Frank Pellerin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frank PELLERIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à effectuer des contrôles sur place, les agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social
A titre permanent
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000030753182
(source JORF)
habilitation
20 Juin 2015
20/06/2015
De:
Pellerin (Frank)
attaché d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
Mission interministérielle d'inspection du logement social
JORFTEXT000017743186
(source JORF)
habilitation
26 Décembre 2007
26/12/2007
